Glossaire

Glossaire & Acronymes

 

 

                       

AFA : Agence Française de l’Adoption

L’AFA est une agence publique placée sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Elle a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles, et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de quinze ans. L’Agence accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises dans le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.

 

APAER : Association des parents adoptant en Russie

L'APAER est une association de parents adoptant ou ayant adopté en Russie dont le but est d'aider les familles, les informer, les soutenir et les réunir. http://www.apaer.org/

 

 

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

Service du conseil départemental, l’Aide sociale à l’enfance (ASE 26) s’inscrit dans le dispositif de l’aide sociale destinée aux personnes qui ne peuvent faire face à leurs besoins à cause de leur handicap, de leur âge ou de difficultés économiques ou sociales ; Enfants et jeunes (jusqu’à 21 ans) et familles en difficultés psycho-sociales. Le département organise les moyens nécessaires à l’accueil des enfants confiés au service… Le département doit en outre disposer de structures d’accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants.

 

Apostilles

Une apostille est un addendum en marge ou au bas d’un écrit. Le terme vient du bas-latin « postilla » : note, explication. Le verbe « apostiller », utilisé en terminologie juridique, découle du terme apostille. C’est une procédure de légalisation simplifiée de documents officiels. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel du lieu où les documents ont été établis.
Lorsque vous devez produire un document officiel à l’étranger auprès d’une administration, d’une banque, d’un notaire , d’un employeur…. le destinataire doit avoir la certitude que le document est authentique. Pour authentifier le document et les signatures officielles, le cachet de l’Apostille dont le modèle est identique dans tous les pays du monde, permet de garantir l’authenticité des signatures aux destinataires qui vous en ont fait la demande. L’apostille est nécessaire dans le cas de procédure d’adoption ou de naturalisation.

 

APPO : Association de parents par pays d’origine

Les associations de parents par pays d’origine regroupent les parents ayant adopté un enfant dans un pays étranger. Liste des APPO par pays

 

CdF / CdFdPE : Conseil de Famille / Conseil de Famille des Pupilles de l"Etat

Le Conseil De Famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’Etat avec le représentant de l’Etat dans le département qui possède seul la qualité de tuteur. Pour la réalisation des projets d’adoption des pupilles de l’Etat, le conseil de famille doit se prononcer sur quatre points ; Il doit donner son accord au tuteur :
– Pour le choix des adoptants (accepter ou refuser le projet d’adoption de l’assistante maternelle le cas échéant, ou désigner les futurs adoptants parmi les personnes agréées que lui aura proposés le service de l’ASE) ;
– Pour la date du placement en vue d’adoption (sinon il refuse ce placement) ;
– Pour le contenu des informations qui seront données aux futurs adoptants ;
– Donner ou refuser le consentement à l’adoption lorsqu’il n’a pas été donné par les parents d’origine.
Un enfant admis en qualité de pupille de l’Etat (juridiquement adoptable) est suivi par un conseil de famille des pupilles de l’Etat. Il prend toutes les décisions concernant l’enfant pupille de l’Etat. Le tuteur veille à leur exécution, gère son patrimoine, le représente légalement et peut prendre toutes les mesures que commande l’urgence. Le pupille demeure à la charge financière du département et le service de l’Aide sociale à l’enfance, qui reste son gardien, assure son suivi au quotidien. Un projet de vie sera tracé spécialement pour lui par son Conseil de famille.

 

CLH : Convention de La Haye

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) concerne l’adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés. Elle vise à réglementer l’adoption internationale (« pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants »), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures. ==> convention de la Haye

 

CNAOP : Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le CNAOP a pour fonction d’aider les personnes adoptées et les pupilles de l’État nés sous le secret à faire des recherches sur leurs origines.

http://www.cnaop.gouv.fr/

 

COCA : Consultations d’Orientation et de Conseil en Adoption

Les consultations d’orientation et de conseils en adoption (EFA_COCA) sont des consultations spécialisées animées la plupart du temps par des pédiatres ayant une connaissance particulière dans le domaine de l’adoption. Ces consultations se mettent en place dans de nombreux centres hospitaliers régionaux. EFA_Liste_Coca

 

CNPE : Conseil National de la Protection de l'Enfance

Créé par la loi du 14 mars 2016, le Conseil national pour la protection de l'enfance (CNPE) constitue l’instance de pilotage de la politique de protection de l’enfance, une politique à la fois interministérielle et décentralisée. Il a pour mission de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance

 

COFA : Confédération Française pour l’Adoption

La Confédération Française pour l’Adoption (COFA) est compétente pour exercer son activité sur l’ensemble du territoire français et à la Réunion. La COFA est habilitée par le ministère des Affaires étrangères et européennes dans les 10 pays suivants : BOLIVIE, BRESIL, CHINE, COLOMBIE, HAÏTI, INDE, MADAGASCAR, NEPAL, POLOGNE, VIETNAM (à la date de juillet 2014). Elle regroupe un certain nombre d’OAA.

 

Démarche individuelle

Les candidats à l’adoption choisissent le pays vers lequel ils souhaitent s’orienter ; ils préparent eux-mêmes leur dossier, qu’ils transmettent soit directement à un organisme ou à une institution autorisés du pays d’origine, soit par la MAI. De moins en moins de pays d’origine autorisent la démarche individuelle.

 

DJA : Déclaration judiciaire d’abandon

La Déclaration judiciaire d’abandon est une décision judiciaire, fondée sur l’article 350 du Code civil qui déclare « abandonné » et donc « pupille de l’Etat » un enfant victime de délaissement parental (désintérêt manifeste) depuis plus d’un an.

 

EBS : Enfants à besoins spécifiques

Besoins spécifiques S’emploie à propos de certains enfants (enfants à besoins spécifiques) pour lesquels l’adoption s’avère plus complexe (enfant porteur d’une maladie ou d’un handicap, mais aussi enfant déjà grand – 6 ans et plus – ou en grande fratrie). Ils représentent aujourd’hui la majorité des enfants adoptables pour lesquels les pays d’origine ainsi que la France recherchent des parents.

 

EFA : Enfance & Famille d’Adoption

EFA est la plus ancienne (60 ans d’existence) et la plus importante association française de familles adoptives et d’adoptés majeurs. Elle est  présente sur tout le territoire grâce à ses 92 associations départementales.

 

ERF : Enfant en Recherche de Famille

Enfants en Recherche de Famille se préoccupe de l’avenir des enfants pupilles de l’État, adoptables mais non encore adoptés, et des enfants dont le statut encore incertain pourrait leur permettre, dans un futur proche, de devenir adoptables. C’est un service d’EFA, spécialisé dans l’adoption des enfants pupilles de l’Etat à besoins spécifiques.

 

MAI : Mission de l"Adoption International

La MAI, autorité centrale française, issue du ministère des Affaires étrangères, assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrit dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH). L’Autorité centrale élabore une stratégie concertée avec les opérateurs français afin d’améliorer leurs capacités, qu’il s’agisse de l’Agence française de l’Adoption (AFA), opérateur public, ou des organismes autorisés pour l’adoption (OAA). La MAI donne l’habilitation et le contrôle de l’AFA et des OAA, l’autorisation de délivrance des visas adoptions.

 

 MASF : Mouvement pour l'adoption sans frontières

Le Mouvement a pour but d'appuyer, de promouvoir et de coordonner l'activité de ses membres dans l'intérêt des enfants privés de leur famille d'origine, des parents et des familles qui ont adopté un enfant.

Il regroupe :

- 10 associations de parents adoptifs par pays d'origine (APPO) représentant 3000 familles
- des adhérents individuels.
- Pour une adoption sans discrimination, tant vis-à-vis des enfants (origine) que des candidats (âge, mode de vie, statut matrimonial, statut social, religion ...).
- Pour la pluralité des modes d'adoption, afin que les candidats agréés puissent adopter par la voie de l'adoption individuelle, de l'AFA ou par celui des OAA. (Organismes Agréés pour l'Adoption).

http://www.masf.info/

 

OAA : Organismes Autorisés pour l’Adoption

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA par Pays) habilités exercent l’ensemble des activités suivantes :
– Aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
– Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
– Détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, les modalités de choix d’une famille adoptive ;
– Acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ;
– Suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ;
– Accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.

 

ONED : Observatoire national de l’enfance en danger 

Créé en 2004, l’ONED est une des deux entités du GIP Enfance en danger. Il a pour objectif de « mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter ». Depuis 2006, l’ONED est chargé du rapport annuel sur la situation des enfants pupilles de l’Etat.

 

Pupilles de l‘état

Les enfants admis en qualité de pupilles de l’Etat sont ceux qui ont perdu tout lien avec leur famille, placés sous la tutelle du préfet et confiés à l’Aide sociale à l’enfance, qui est chargée de leur prise en charge. L’article 61 du code de la famille et de l’aide sociale prévoit trois types de situations : – Admission des enfants confiés par leurs parents ; – Admission d’enfants orphelins ; – Admission d’enfants dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire de retrait total de l’autorité parentale, ou d’enfants déclarés judiciairement abandonnés, lorsque ces enfants sont confiés au service de l’ASE dans le cadre de ces procédures. Ils sont juridiquement adoptables.

 

Résilience

Aptitude à transformer les difficultés, voire les traumatismes vécus, en une expérience créatrice, source de nouveaux départs, à « survivre et rebondir ». La résilience est souvent rendue possible par la rencontre de l’enfant et d’un adulte disposé à lui tendre la main et à l’aider à repartir.

 

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales

Ces associations donnent leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer des mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ;
– Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics, l’ensemble des familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou organismes institués par l’Etat, le département, la commune ;
– Gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge ;
– Exercer devant toutes les juridictions, sans à avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique, l’action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles.

 

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales

L'UNAF est l'union des associations qu'elle reconnaît comme « associations familiales » au titre de la loi, c'est-à-dire des associations « qui ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux, soit de toutes les familles, soit de certaines catégories d'entre elles et qui regroupent :

- des familles constituées par le mariage ou le pacte civil de solidarité et la filiation ;

- des couples mariés ou liés par un pacte civil de solidarité sans enfant ;

- toutes personnes physiques soit ayant charge légale d'enfants par filiation ou adoption, soit exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective et permanente. »

— Article L211-1 du Code de l'action sociale et des familles

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